Mardi 16 novembre, Avenir Familles a donné une conférence de presse pour informer sur une étape importante franchie par son projet visant à créer une Commission cantonale de conciliation et un Tribunal de la Famille pour faciliter la résolution des conflits familiaux.
Ce projet d'Avenir Familles prend forme puisque le texte, rédigé par Anne Reiser, avocate, et Christian Dandrès, Conseiller national, a été déposé à la Commission des affaires juridiques du Conseil national, dans le cadre de la modification du code de procédure civile suisse, prochainement débattue au sein des chambres fédérales.
S'il aboutit, les cantons seront incités à instituer des Commissions de conciliation et des tribunaux de la famille, et le projet aura toutes les chances de voir le jour à Genève.
Son but principal est d'aider les couples qui se séparent à le faire le mieux possible, gratuitement et rapidement, pour le bien des enfants.
"Aujourd'hui, de nombreuses familles sont menées d'une instance à une autre, dans des procédures coûteuses et qui durent longtemps. Et c'est souvent les enfants qui en paient le prix" constate Jean Blanchard, notre chargé de projet.
Notre proposition vise à simplifier la procédure auprès des tribunaux en privilégiant la concertation et en incluant tous les acteurs concernés, comme cela se fait avec succès pour les baux et loyers.
Si la proposition est acceptée par la Commission des affaires juridiques, elle pourrait être traitée dès ce printemps par le Conseil national. Nous vous tiendrons informés.
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